Conformité et réglementation : ce que la loi demande à votre gestion
Comprenez les règles qui concernent vos factures, votre caisse, vos échanges comptables et vos devis.
Ces cinq pages expliquent les obligations qui concernent la facture, la caisse, les chantiers, les écritures comptables et la signature de devis.
Les obligations ne portent pas toutes sur le même document ni au même moment. La facture électronique et la PA, la caisse soumise à la loi anti-fraude TVA, la facture de situation BTP, le FEC et la signature électronique de devis relèvent de règles distinctes. Chaque page ci-dessous répond d’abord à la question de droit posée, avec les précautions utiles pour comprendre votre situation.
Elle montre ensuite comment Adliss traite le sujet dans les fonctions disponibles aujourd’hui : échanges de factures, caisse, facturation de chantier, export comptable ou parcours de signature. Les pages précisent aussi les limites de ces fonctions : l’export FEC ne réalise pas le bilan et la valeur d’une signature reste appréciée en cas de litige.
Aller plus loin
Choisir sa PA
PDP ou PA : choisissez une plateforme agréée, intégrée à votre facturation et capable de suivre vos factures émises comme reçues.
Lire la suiteCaisse et TVA
Un logiciel de caisse doit satisfaire aux règles de la loi anti-fraude TVA et être justifié par un certificat ou une attestation éditeur.
Lire la suiteFactures BTP
Une facture de situation facture l'avancement cumulé d'un chantier, tandis qu'un acompte demande un versement avant ou au démarrage.
Lire la suiteExport FEC
Le FEC est le fichier des écritures comptables remis à l'administration au début d'un contrôle fiscal par les entreprises informatisées.
Lire la suiteSignature devis
Une signature électronique simple peut servir à signer un devis si le signataire est identifiable et si l'intégrité du document peut être prouvée.
Lire la suiteEt parce qu’une démonstration vaut mieux que mille mots…
Pour bien ressentir la simplicité, la précision et la puissance de la gestion opérationnelle Adliss, rien ne vaut une démonstration en ligne : en autonomie ou accompagnée par l’un de nos conseillers, selon vos préférences.