Licence Société

1. Pour qui cette licence ?

• PME structurées au-delà de 15 utilisateurs
• ETI multi-sites ou multi-filiales avec besoins de consolidation
• Groupes nécessitant une isolation forte des données entre filiales
• Organisations ayant des contraintes spécifiques (DSI interne, SI existant à intégrer, audit régulier)
• Métiers réglementés qui veulent une transparence complète sur l'implémentation technique

2. Ce qui change vs les paliers standards

3. Architecture & isolation des données

• Multi-tenant strict : chaque société (tenant) possède sa propre base de données
• Aucun partage de données entre tenants — séparation au niveau base, pas seulement applicatif
• Configuration dédiée par tenant via config.yml versionné
• Hébergement par défaut : OVHcloud (France) — OVH étant lui-même certifié ISO 27001 et HDS pour ses datacenters
• Stack ouverte : PHP 8 + MariaDB + Twig — pas de dépendance propriétaire bloquante
• Backup : sauvegardes périodiques + possibilité de raccordement NAS externe chez vous pour l'archivage GED

4. Mesures techniques de sécurité

Piste d'audit cryptographique (implémentation NF525)

• Chaîne de hash SHA512 enchaînée sur chaque écriture métier (principe « blockchain interne »)
• Tables miroir _nf525_* auto-créées et synchronisées
• Log par opération : type (INSERT / UPDATE / DELETE), utilisateur, champs modifiés (JSON)
• Méthodes de vérification d'intégrité disponibles (nf525_controle, controle_blockchain)

Authentification & sessions

• Mots de passe hachés (algorithmes modernes)
• Sessions sécurisées avec durcissements firewall et anti-brute-force
• OAuth pour comptes connectés (Stripe, Google, Microsoft)
• Gestion granulaire des rôles, droits et utilisateurs

Chiffrement des données sensibles

• Génération d'une paire clé / CSR par entité
• Chiffrement asymétrique des secrets client (RIB, IBAN, données sensibles)
• Déchiffrement uniquement lorsque la clé privée est chargée en session par un utilisateur autorisé

Signature électronique simple

• Signature électronique simple au sens du règlement eIDAS
• Preuve d'acceptation contractuelle (Code civil articles 1366-1367)
• Traçabilité de l'action : date, IP, utilisateur
• Pour signature avancée ou qualifiée, raccordement à un Prestataire de Services de Confiance (Yousign, DocuSign, Universign…) sur étude

Principes RGPD

• Recueil de consentement sur les fiches prospect / client
• Détection de doublons et nettoyage des fiches inutiles
• Suppression logique permettant la conservation des historiques métier
• Hébergement des données en France (OVHcloud)
• Export des données client à la demande (droit à la portabilité)

5. Engagement éditeur

Adliss est édité par SARL Lockness Informatique (RCS Lyon 851 258 327), basée en Auvergne-Rhône-Alpes. Le code est développé et maintenu en France, par une équipe à laquelle vous pourrez avoir un accès direct dans le cadre de la Licence Société.

• Interlocuteur dédié pour les demandes techniques et fonctionnelles
• Accès direct à l'équipe d'édition pour les sujets sensibles
• Engagement de continuité — pas de revente / fusion qui changerait la stratégie produit

6. Auditabilité

Dans le cadre de la Licence Société, Adliss s'engage à fournir :

• La documentation technique des mesures de sécurité décrites ci-dessus
• L'accès à la chaîne d'audit NF525 (_nf525_*) pour vérification interne
• Un questionnaire de sécurité éditeur rempli (modèle DSP, ENISA, ou propre à votre DSI)
• Une fiche de traitement RGPD en tant que sous-traitant
• L'accès à un environnement de test pour mener vos propres tests d'intrusion (sur autorisation préalable)

Ces éléments ne remplacent pas une certification externe formelle, mais permettent à votre DSI ou à votre auditeur d'évaluer le niveau de sécurité réel de la plateforme.